Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs du site checin.org sont informés des mentions suivantes.

Éditeur du site

Le site checin.org est édité par un éditeur indépendant. La nature non commerciale du projet et l'absence de collecte de données personnelles font que les exigences relatives à l'identification professionnelle (SIREN) ne s'appliquent pas au sens de l'article 6-III-2 LCEN.

Pour toute demande relative à la publication, contactez : contact@checin.org.

Directeur de la publication

Margaret Hollis, à titre éditorial.

Hébergeur

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque
75008 Paris, France
RCS Paris 433 115 904
SIRET : 433 115 904 00094
Téléphone : 01 84 13 00 60
www.scaleway.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur checin.org (textes éditoriaux, illustrations, charte graphique, logo, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français (articles L111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Exception : les courtes citations conformes à l'article L122-5 du CPI sont permises, sous réserve de mention claire de la source (Checin.org) et du nom de l'auteur.

Hyperliens

Les hyperliens présents dans les articles vers des sites tiers (Eduscol, services publics, associations IEF, plateformes éducatives) sont fournis à titre informatif. L'éditeur de Checin n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Responsabilité

Les informations publiées sur Checin sont données à titre indicatif et éditorial. Elles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni un avis pédagogique opposable à l'administration, ni une recommandation médicale ou psychologique. Le lecteur reste seul responsable de ses décisions éducatives et est invité à consulter, en cas de besoin, les associations spécialisées ou un avocat en droit de l'éducation.

Les démarches administratives évoquées (autorisation IEF, contrôle pédagogique) sont décrites selon le droit en vigueur à la date de publication. Le lecteur est tenu de vérifier sur les sites officiels (service-public.fr, education.gouv.fr) la version actuelle des textes.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le site Checin ne propose pas de produit ou service marchand et n'est pas concerné par l'obligation de désignation d'un médiateur.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Mentions mises à jour le 1er juin 2026.